PREAMBULE

Le Vendeur opère dans le domaine des produits et services à base de CBD, affichant un taux de THC inférieur à 0.2%, commercialisés à travers son site Internet. La gamme de biens et services de la Société est consultable sur ledit site, incluant les descriptions détaillées et les pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et devoirs des parties concernées par les transactions en ligne de Produits et Services offerts par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées par la publication d’une nouvelle version sur le site, les versions applicables étant celles en vigueur au moment du paiement de la commande. L'acceptation des CGV est requise sans ambiguïté lors de l'achat. Le Client confirme avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont affichés en Euros hors taxes sur les pages de description, et en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande. Les frais spécifiques d’expédition ne sont pas inclus. Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le processus de commande implique plusieurs étapes, incluant l'information sur le Produit, le choix du Produit et l’acceptation des CGV. Le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et services, ainsi que leurs prix respectifs et les modalités de livraison, sont disponibles sur le site de la Société. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans le délai spécifié. Les risques de perte ou dommage sont transférés au Client lors de la réception des produits.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs modes de paiement sont acceptés. La sécurité des transactions en ligne est assurée.

ARTICLE 10 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours pour retourner un produit sans justification, les frais de retour restant à sa charge.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Le Vendeur assure les garanties légales de conformité et contre les vices cachés des produits.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client peut contacter la Société par email ou par courrier.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur est suspendue.

ARTICLE 15 - NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres. Toute modification du contrat requiert un accord écrit des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles pour l'exécution du contrat, conformément au règlement européen sur la protection des données.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les opérations d'achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit français.